Cette crise sanitaire qui est là depuis plusieurs semaines, bouscule nos habitudes de travail et ça représente un défi au niveau management. 

Il faut trouver de nouvelles techniques pour assurer une continuité d'activité. Peut-on encore gérer les risques, la qualité de la production ainsi que les risques liés à cette production quand on fait du télétravail?

Comment faire reconnaître un accident survenu sur son lieu de travail pendant ses heures de travail ou à l'occasion d'une mission du travail ?

On sait que le télétravail est une configuration dans laquelle le travailleur exerce son activité hors des locaux de l’employeur.  C’est à l’employeur de mettre à disposition du salarié l’équipement technologique nécessaire afin qu’il puisse effectuer le télétravail dans les meilleures conditions.

Le télétravail ne se passe pas forcément au domicile du salarié, cela peut se passer dans des espaces collectifs tel que des bureaux satellites qui regroupent en général plusieurs salariés d’une même entreprises, ou dans des espaces de co-working.

S’il y a un accident, l’employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels à l'égard de tout salarié, qu'il soit télétravailleur ou non, donc il est tenu de prendre des mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale. Tout cela est très codifié, notamment par l’article l 1229-9 à l 1222-11.

Le code du travail précise clairement qu’un accident survenu sur le lieu ou est exercé le télétravail, pendant l'exercice de l'activité professionnelle est présumé être un accident de travail, donc l'accident sera pris en charge dans les mêmes conditions que s'il avait eu lieu dans les locaux de l'employeur.

 “Je me lève, je glisse je tombe, je fais un malaise, je chute, je me casse une jambe”, ce sera  considéré comme un accident de travail au même titre que si j'étais dans les locaux de l'entreprise.

Si l’employeur entend contester cette qualification d'accident de travail, car il peut la contester, il devra renverser cette présomption s'il estime que l'accident a été occasionné par une cause étrangère au travail.

Par contre les modalités de déclaration des accidents de travail survenu sur le lieu de travail sont exactement identiques à celles qui sont applicables aux autres salariés qu'ils soient ou non télétravailleurs.